Conditions générales de vente

GRID ENERGIES

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 183 836, exerçant l'activité de courtier en énergie (Code NAF 3514Z).

Client

Toute personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle et sollicitant les services de GRID ENERGIES.

Services

L'ensemble des prestations de courtier en énergie proposées par GRID ENERGIES, incluant l'analyse comparative, la négociation et l'accompagnement pour l'optimisation des coûts énergétiques.

Étude comparative

Analyse des offres énergétiques disponibles sur le marché pour identifier les solutions les plus adaptées aux besoins du client.

Analyse comparative

Analyse des factures énergétiques du client et comparaison des offres disponibles sur le marché pour identifier les opportunités d'optimisation.

Négociation commerciale

Négociation auprès des fournisseurs d'énergie pour obtenir les meilleures conditions tarifaires et contractuelles.

Accompagnement

Suivi de la mise en place des nouvelles offres et accompagnement dans la transition énergétique.

Conseil énergétique

Recommandations pour optimiser les consommations énergétiques et réduire les coûts.

Gratuité de l'étude

L'étude comparative est gratuite et sans engagement. Aucun frais ne sera facturé au client pour cette prestation.

Indépendance

GRID ENERGIES agit en tant que courtier indépendant et n'est lié à aucun fournisseur d'énergie.

Transparence

Toutes les commissions perçues auprès des fournisseurs sont transparentes et n'impactent pas le prix proposé au client.

Confidentialité

Les informations fournies par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour la réalisation des services.

Principe

GRID ENERGIES ne facture aucun frais au client. La rémunération provient exclusivement des commissions versées par les fournisseurs d'énergie lors de la souscription d'un contrat.

Commission

La commission est calculée sur la base de l'optimisation réalisée par le client et varie selon le type de contrat et le fournisseur.

Paiement

La commission est versée par le fournisseur d'énergie après la mise en service effective du contrat.

Transparence

Le montant de la commission est communiqué au client avant la signature du contrat avec le fournisseur.

Obligations de GRID ENERGIES

• • Réaliser l'étude comparative dans les meilleurs délais
• • Proposer les offres les plus adaptées aux besoins du client
• • Assurer un suivi de qualité jusqu'à la mise en service
• • Respecter la confidentialité des informations
• • Informer le client de toute évolution importante

Obligations du client

• • Fournir les informations nécessaires à l'étude
• • Communiquer les factures énergétiques récentes
• • Informer de tout changement de situation
• • Respecter les délais de réponse demandés
• • Signaler tout problème rencontré

Durée

Les présentes CGV s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le client.

Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception.

Effets de la résiliation

La résiliation n'affecte pas les contrats déjà signés avec les fournisseurs d'énergie.

Limitation

La responsabilité de GRID ENERGIES est limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le montant des commissions perçues sur l'affaire concernée.

Force majeure

GRID ENERGIES ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Fournisseurs

GRID ENERGIES n'est pas responsable des prestations des fournisseurs d'énergie avec lesquels le client contracte directement.